Notre organisme n’est pas à l’abri et peut être confronté à des situations dans lesquelles ses gestionnaires, ses instructeurs ou toute personne qu’elle mandate peuvent être mis en cause en regard de problèmes d’agressions sexuelles, de fraude ou d’actes de violence, pour ne nommer que ceux-là. Afin de protéger l’intérêt et l’intégrité des personnes vulnérables, les Scouts marins du Grand Montréal (SMGM) ont mis en place la présente politique de vérification des antécédents judiciaires.
Aux fins de l’application de la présente politique, il est entendu par :
- Antécédents judiciaires : Infractions criminelles ou pénales pour lesquelles une personne a été reconnue coupable. Les accusations encore pendantes pour une infraction criminelle ou pénale.
- Personne vulnérable : Personne qui, en raison de son âge, d’une déficience ou d’autres circonstances temporaires ou permanentes : a) est en position de dépendance par rapport à d’autres personnes ; b) soit court un risque d’abus ou d’agression plus élevé que la population en général de la part d’une personne en position d’autorité ou de confiance par rapport à elle (Loi sur le casier judiciaire, L.R.C. 1985, c. C -47, art. 6,3).
- Membre : toute personne membre des Scouts marins du Grand Montréal (Règlements généraux, 3.1 et 3.2)
APPLICATION
Toute personne énumérée ci-dessous doit, avant d’être reconnue mandataire par l’organisme, accepter de fournir une preuve de vérification de ses antécédents judiciaires suivant les modalités prévues à la présente politique :
- Tous les membres du conseil d’administration des SMGM.
- Toutes les personnes ayant un mandat de superviser des participants dans le cadre d’une activité relevant directement des SMGM, telles les formations en salle de cours et toute activité se déroulant pendant nos formations embarquées.
- N’est pas visée par cette politique la personne membre bénévole occasionnelle qui participe aux activités et qui n’est pas en position de responsabilité ni d’autorité, sans toutefois dormir sur place.
Les autres détails sur notre politique sont disponibles sur demande. Écrivez-nous à l’adresse info@scoutsmarins.ca